BROUILLON — aucune vente n'est ouverte. À faire relire avant utilisation.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'étagères murales en bambou au bord ondulé par [nom de l'entrepreneur individuel] à des consommateurs situés en France métropolitaine.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse sauf mention contraire. Prix indicatif de l'étagère murale en bambou au bord ondulé : 42,99 €.
3. Commande
La commande est réputée conclue lorsque le paiement est encaissé et qu'une confirmation est envoyée. La préinscription ne constitue pas une commande et n'emporte aucune obligation d'achat.
4. Livraison
Zone : France métropolitaine. Délai annoncé : [à fixer et à tenir] jours ouvrés après expédition. Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
5. Rétractation
Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans motif. Remboursement sous 14 jours après réception du retour. Frais de retour : [à trancher].
6. Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés. Les modalités exactes doivent être rédigées par un professionnel.
7. Litiges
Médiation de la consommation : [médiateur à désigner]. Droit français applicable.
Points à faire valider par un professionnel : délais, frais de retour, garanties, médiateur, assurance, conformité du produit.